Organes de délibération

Les Comités régionaux de présélection

Les CRPS des sous-projets/plans d’affaires sont les principaux organes de délibération mis en place dans les dix (10) régions.

Attributions du CRPS

Créés par décision n° 00489/MINEPIA/CAB du 25 août 2016 du Ministre en charge de l’Élevage et des Industries animales, les Comités régionaux de présélection sont chargés de la présélection des sous-projets (SP)/plans d’affaires (PA) présentés par les organisations de producteurs dans leurs régions respectives et de la sélection finale des sous-projets/plans d’affaires qui ne solliciteront pas les services des institutions financières.

Les CRPS sont chargés de :

  • s’assurer de l’éligibilité des organisations des producteurs (OP) conformément aux critères édictés dans le présent Manuel d’exécution du Projet (MEP) ;
  • vérifier l’éligibilité des sous-Projets/Plans d’Affaires conformément aux critères édictés dans le présent Manuel d’Exécution du Projet et le Manuel Guide de Préparation des Plans d’Affaires ;

présélectionner les plans d’affaires des OP et émettre des recommandations à l’UCR pour le cofinancement desdits PA en fonction des priorités définies par l’UCNP.

Composition des CRP

Les CRP sont composés de sept (07) membres :

  • Le Délégué régional du MINEPIA (Président) ;
  • Le Coordonnateur régional (Rapporteur) sans droit de vote ;
  • Un Représentant régional des faitières des organisations des producteurs dans les filières ciblées ;
  • Un Chef de service régional des Productions Animales ;
  • Un représentant de la Chambre d’agriculture, d’Élevage et des forêts du Cameroun, résident de la région ;
  • Un représentant des acheteurs ;
  • Un représentant des institutions financières intervenant dans la région.

Le CRP se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an, sur convocation de son Président.

Les convocations accompagnées des documents à examiner sont adressées aux membres au moins sept (7) jours avant la date de la réunion. Elles doivent indiquer la date, l’heure, le lieu ainsi que l’ordre du jour de la réunion. En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à trois (3) jours.

Pour les sous-projets/plans d’affaires visés par les dispositions de l’arrêté n° 00002/MINEPDED du 09 février 2016 définissant le canevas type de termes de référence et le contenu de la notice d’impact environnemental, leur présélection est subordonnée à la présentation du récépissé de dépôt du dossier de demande d’élaboration de la Notice d’Impact Environnemental (NIE).

L’octroi des subventions aux organisations de producteurs pour la réalisation de leurs sous-projets/plans d’affaires est subordonné à la présélection de ces sous-Projets/plans d’affaires par le Comité Régional de Présélection et conforme à la nature des éléments des sous-projets éligibles aux subventions définies par le Ministre de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales.